En vous inscrivant sur Allogay, vous vous engagez à respecter les points suivants :

Avant-propos

Allogay.ch est un site de rencontres exclusivement destiné aux communautés gay et lesbienne, accessible par Internet à ses Membres.

Aloogay.ch propose ses Services sous la condition de l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. En s’inscrivant à Allogay.ch, le Membre accepte de façon inconditionnelle les termes des présentes et s’engage à les respecter.

Article 2 - Acceptation des présentes conditions
Votre présence, utilisation, identification, affiliation sur Allogay.ch implique l'acceptation et le respect sans restriction de toutes les conditions figurant dans ce présent règlement.

Objectifs peut changer ou modifier ces conditions sans avertissement préalable

Article 3 - Conditions d’accès et inscription à Allogay.ch

3.1. Equipements
Tout Membre doit posséder des équipements et paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Allogay.ch

Les équipements (ordinateurs, logiciels, moyens de communications électroniques, etc.) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de communication électronique induit par leur utilisation.

Allogay.ch ne saurait être tenu pour responsable de quelconque dysfonctionnement, impossibilité d’accès ou mauvaise condition d’utilisation imputable aux équipements du Membre, au fournisseur d’accès Internet, à l’encombrement du réseau Internet, ou toute autre raison extérieure à Allogay.ch

3.2. Majorité
L’inscription aux Services de Allogay.ch est exclusivement réservée aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans le pays à partir duquel elles se connectent au site Allogay.ch et/ou utilisent les Services proposés par Allogay.ch, conformément à la législation applicable à la protection des mineurs.

A cet égard, tout Membre de Allogay.ch s’engage à :

- Ne pas se connecter au site Allogay.ch ou à l’ensemble de ses pages en présence de mineur ;

-Ne pas transmettre à des mineurs tout ou partie du contenu du site ou des Services de Allogay.ch;

-Ne pas encourager des mineurs à se connecter au site de Allogay.ch ;

-Mettre en place un système de verrouillage de filtrage ou tout autre moyen empêchant l’accès par les mineurs au Service de Allogay.ch

Allogay.ch invite chaque Membre à équiper son ordinateur d’un logiciel de contrôle parental, en particulier le logiciel édité par l’ICRA téléchargeable gratuitement sur le site http://www.icra.org, sécurisant l’accès depuis son poste contenant potentiellement des fichiers réservés aux personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans le pays à partir duquel elles se connectent au site de Allogay.ch

Allogay.ch se réserve par ailleurs le droit de résilier sans délai et sans compensation financière toute inscription effectuée par une personne mineure qui aurait frauduleusement menti sur son âge ou sur son identité.

3.3. Véracité des données personnelles communiquées
Tout Membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Allogay.ch sans délai en cas de modifications des données qu’il a communiquées lors de son inscription, et, le cas échéant, à procéder lui-même à cette modification au sein de son espace personnel sur le site Allogay.ch

3.4. Modalités d’inscription
Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ou partagés avec des tiers. En aucun cas Allogay.ch ne serait responsable de la perte de ces identifiant ou mot de passe par le Membre.

Le Membre sera seul responsable de l’utilisation ou de l’usurpation de ses éléments d’identification par des tiers ou par des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de Membre, qu’elle soit frauduleuse ou non.

Si le Membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte à ses dépends, il devra en informé immédiatement Allogay.ch

Article 4 - Utilisation des Services de Allogay.ch
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

 Se conformer aux lois et règlements en vigueur et respecter les droits des tiers ;

 Ne pas utiliser Allogay.ch à des fins professionnelles ou commerciales, notamment en matière de prospection ;

 Ne pas poster, ni indiquer ou diffuser sous quelle forme que ce soit des informations ou contenus non conformes à la réalité ;

 Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelle forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits des personnes ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe, homophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois ou règlements en vigueur ou à l’objet de Allogay.ch ;

Ne pas diffuser de photographie(s) et/ou de vidéo(s) érotique(s) et/ou pornographique(s) ou tout autre fichier illicite mettant en scène des mineurs et/ou ayant pour objet d’inciter à des rapports sexuels avec des mineurs ;

 Ne pas poster, ni indiquer, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l’intermédiaire des Services tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envois massifs de messages, etc. Allogay.ch se réserve le droit de supprimer tout message envoyé massivement par un Membre afin de préserver une qualité d’utilisation normale des Services auprès des autres Membres ;

 Ne pas porter, ni indiquer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui seraient contraire aux lois et règlements en vigueur ou non-conforme à l’objet de Allogay.ch;

 Ne pas utiliser les Services de Allogay.ch dans le but de se prostituer ou de proposer de l’argent ;

 Ne pas utiliser les Services de Allogay.ch à des fins de sondage ou autre enquête à des fins statistiques non commerciales sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de Allogay.ch

 Ne pas créer de comptes multiples. Un seul compte par personne physique est autorisé. Le fait d'utiliser plusieurs adresses email à cette fin ne permet pas de déroger à cette règle et Allogay.ch se réserve le droit de mettre en oeuvre tous moyens pour démontrer la duplicité d'un compte (comparaison de profils, de photos, d'adresses IP, etc.).

Sans préjudice des dispositions de l’article 10, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Allogay.ch se réserve le droit d’interdire sans délai l’accès du Membre au contrevenant au Service de Allogay.ch sans que puisse lui être versé de compensation financière, et d’informer immédiatement les autorités compétentes.

Article 5 - Prix et modalités de paiement
Certains Services de Allogay.ch sont soumis à un abonnement payant.

Le règlement est effectué lors de l’inscription soit par carte bancaire sur Internet, via Paypal.com

A défaut d’indication de la part du Membre dans la rubrique Mon Compte du site Allogay.ch prévue à cet effet, l’abonnement est renouvelé automatiquement par période successive d’un mois.

La résiliation du renouvellement automatique par le Membre prend effet à compter de la fin de l’échéance au cours de laquelle le renouvellement a été résilié par le Membre dans la rubrique Mon Compte du site Allogay.ch. Toute échéance débutée est due en totalité et ne peut donner lieu à aucun remboursement que ce soit.

Les prix sont indiqués en CHF TTC (Toutes Taxes Comprises). Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le système de paiement Paybox. Toutes les informations transmises par le Membre concernant sa commande et ses coordonnées bancaires sont cryptées pour protéger leur confidentialité.

Les données enregistrées par le système de paiement Paybox constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre Allogay.ch et ses Membres.

En cas de cessation d’activité ou d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre de Allogay.ch, le Membre reconnaît ne pas demander le remboursement, notamment, entre la date de cessation d’activité ou d’ouverture d’une procédure collective et la date originale de fin de votre abonnement, de tout ou partie des sommes versées au titre de son abonnement.

Article 6 - Vie privée et protection des données personnelles du Membre
Le traitement des données personnelles mis en œuvre dans le cadre des Services de Allogay.ch ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et des Libertés (CNIL).

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Membre bénéficie d’un droit d’information, d’accès, de rectification ou de radiation des données le concernant.

Pour ce faire, le Membre peut accéder, modifier, ou supprimer les données le concernant directement en ligne dans la rubrique Mon Compte. En cas de difficultés, le membre peut s'adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : info@Allogay.ch

Article 7 - Propriété intellectuelle
Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos ou textes contenus sur le site Allogay.ch, et autres que ceux relatifs à des liens vers des sites tiers ou des publicités autorisées par Allogay.ch, sont la propriété intellectuelle de FC & Co et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de allogay.ch sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Allogay.ch aux Membres sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, Cd-Rom, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage exclusivement privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’abonnement à Allogay.ch, toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l’autorisation expresse de allogay.ch

Le Membre s’engage à ne pas modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre exploiter commercialement et /ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les codes informatiques ou les pages Internet de Allogay.ch.

Chaque Membre reconnaît à Allogay.ch et la Société qui en édite les Services, l’octroi du droit, pour les besoins de Allogay.ch, de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos envois, publier les données nécessaires au fonctionnement des Services du site Allogay.ch.

Article 8 – Cookies
Dans le cadre l’utilisation des Services par le Membre, Allogay.ch souhaite implanter un cookie dans l’ordinateur du Membre. Un cookie ne constitue en aucun cas un élément d’identification du Membre.

De manière générale, un cookie a pour objet d’enregistrer les données relatives à la navigation (pages consultées, dates et heures de connexion, etc.) de l’ordinateur du Membre sur le site de Allogay.ch.

Pour ce faire, la durée de conservation de ces données dans l’ordinateur du Membre est de 365 jours.

Le Membre peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1. choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).

3. sélectionner le niveau à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 :
1. choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

2. cliquer sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »).

3. sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau » (ou « CustomLevel »).

4. repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient.

Pour Netscape 6.X et 7.X :
1. choisir le menu « Edition » puis « Préférences ».

2. Confidentialité et Sécurité.

3. Cookies.

Pour Netscape Communicator 4.X :
1. choisir le menu « Modifier » puis « Préférences ».

2. cliquer sur l’option « Avancé ».

3. rubrique « Cookies ».

Pour Opéra 6.0 et au-delà :
1. choisir le menu « Fichier » puis « Préférences ».

2. Vie Privée.

Article 9 – Modification
Allogay.ch se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site Allogay.ch, les Services, les tarifs ou les Conditions Générales d’Utilisation qui leur sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site Allogay.ch, sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son abonnement à Allogay.ch.

A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site Allogay.ch ou les Services.

Les Membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site implique la pleine et entière acceptation de toute révision modifiée et précitée.

Article 10 – Résiliation
Chaque Membre peut résilier son inscription à Allogay.ch à tout moment et sans motif soit :

 Directement en ligne dans la rubrique Mon Compte ;
 Par courrier électronique à l’adresse suivante : info@Allogay.ch ;

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de tout manquement par le Membre, Allogay.ch se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d’engager des poursuites à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Allogay.ch aux Membres ou ses ayants-droit et représentant légaux en réparation du préjudice subi du fait de tel manquement.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre portant sur le contenu des correspondances échangées ou des informations consultées seront détruites à sa demande ou, le cas échéant, à l’expiration d’un délai de 90 jours à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 11 - Fonctionnement du site
Allogay.ch ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu de ses Services. En particulier, leur exploitation pourrait être interrompue pour cause de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, ou pour faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

Le Membre renonce à chercher la responsabilité de Allogay.ch au titre du fonctionnement et de l’exploitation des Services.

Allogay.ch peut fournir ou des tiers ou Membres peuvent inclure des liens hyper- textes vers d’autres sites Internet que celui de Allogay.ch.

Le Membre s’engage à ce que le lien qu’il insère renvoyant à son site personnel ou un site tiers soit conforme à l’ensemble de la législation et de la réglementation en vigueur ainsi qu’aux Conditions Générales d’Utilisation.

Allogay.ch ne peut pas exercer un contrôle complet et permanent de l’ensemble des sites tiers sur lesquels les liens hyper-textes renvoient.

Allogay.ch se réserve le droit discrétionnaire de refuser ou de supprimer un lien hyper-texte s’il est jugé contraire aux lois et règlements en vigueur, à l’objet de Allogay.ch, ou aux Conditions Générales d’Utilisations.

Allogay.ch ne saurait être tenu pour responsable du contenu, des éventuelles modifications de sites tiers ou ceux des Membres, ni du dysfonctionnement des équipements imputables à ces sites, ou de tout litige survenant à l’occasion d’une relation commerciale ou autre entre le Membre et le site tiers.

Article 12 - Responsabilité et garantie
Allogay.ch ne saurait être tenu pour responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des données fournies et contenues, et de leurs conséquences, par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou le Membre lui-même.

Toutes conséquences de la divulgation de telles données sur la vie du Membre et/ou sur celle des autres Membres relèvent de la responsabilité exclusive du Membre concerné envers les tiers, les autres Membres ou Allogay.ch.

A cet égard, Allogay.ch recommande de prendre toutes les précautions nécessaires, y compris lors de relations sexuelles, lors d’éventuelles rencontres avec un autre Membre. Allogay.ch dégage toute responsabilité lors de telles rencontres entre Membres ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres suite à l’utilisation du site de Allogay.ch et de ses Services.

Allogay.ch ne pourra pas non plus être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir au droit d’un ou plusieurs autres Membres ou des tiers, ou encore des lois et règlements en vigueur.

Dans le cas où la responsabilité de Allogay.ch serait recherchée en raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des Conditions Générales d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Allogay.ch contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice qui pourraient être mis en charge.

Article 13 - Loi applicable et attribution de compétence
Les Conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Suisse.

En cas de litige survenant à propos des Conditions Générales d’Utilisations, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution, et à défaut d’accord amiable, la compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux de Suisse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel ou garantie, même pour les procédures d’urgence, les procédures conservatoires, en référé ou par requête.